Article R531-14

Article transféré, en vigueur du 4 juillet 2003 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article R531-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 mai 1988 au 23 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juin 1990 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 février 1995 au 1er février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er février 1997 au 1er juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 1999 au 5 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 août 2000 au 8 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 novembre 2001 au 23 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 mars 2002 au 4 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juillet 2003 au 1er janvier 2004 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-611 du 2 juillet 2003 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 20 décembre 2002 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-611 du 2 juillet 2003 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-8 (V)