Code de la sécurité sociale · Article

Article R532-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R532-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 29 mars 1987 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 2 septembre 1994 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 18 février 1995 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 17 juillet 2004 au 30 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 août 2005 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2007 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 juin 2008 au 22 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-604 du 26 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 22 août 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-976 du 20 août 2009 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 - art. 23

Arrêtés liés (31)

Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement (abrogé, modifié par 11 textes)
Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (périmé)
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants (abrogé)

Décrets liés (5)

Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n°2004-710 du 15 juillet 2004 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer (en vigueur)
Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

Arrêté du 1 septembre 1994 - art. 1 (V)
Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 - art. 6 (V)
Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 2 (VD)
Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 4 (VD)
Décret n°2004-710 du 15 juillet 2004 - art. 4 (V)
Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011 - art. 3 (VD)
Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018 - art. 4
Code de la sécurité sociale. - art. D521-4 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D545-5 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D553-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D821-10 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-2-1 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. R381-3-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R522-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R523-3-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R532-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R532-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R532-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R532-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (P)
Code de la sécurité sociale. - art. R532-8 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R532-9 (P)
Code de la sécurité sociale. - art. R543-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R553-3-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-1 (V)