Article R532-4

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2004.

Carte de l'article R532-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 février 1995 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 17 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 27 mars 1987 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 5 (V)
• Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R523-3-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-9 (P)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-6 (V)