Article R541-1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2022.

Carte de l'article R541-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er décembre 1993 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 31 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 31 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-85 du 28 janvier 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977. (abrogé)
• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R242-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D541-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R552-4 (V)