Article R541-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

Carte de l'article R541-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1991 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2002 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 20 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-3 (VT)
• Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 10
• Décret n°2019-13 du 8 janvier 2019 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D541-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L334-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R541-4 (M)