Code de la sécurité sociale · Article
Article R541-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article R541-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 20 décembre 2005 au 21 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 21 décembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1414 du 18 décembre 2012 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1222 du 24 décembre 2018 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 11