Article R541-8

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

Carte de l'article R541-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2002 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-422 du 29 mars 2002 - art. 3 () JORF 30 mars 2002 en vigueur le 1er avril 2002
• Rédaction depuis le 20 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17