Article R544-1

Article en vigueur depuis le 5 février 2024.

Carte de l'article R544-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 février 2001 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2001-105 2001-02-05 art. 4 I, II JORF 7 février 2001; Décret n°2001-105 du 5 février 2001 - art. 4 () JORF 7 février 2001
• Rédaction du 4 juin 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
• Rédaction du 30 avril 2022 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-733 du 28 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-78 du 2 février 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-2 (V)
• Décret n°2022-1311 du 12 octobre 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D544-7 (M)