Article R552-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article R552-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 septembre 2006 au 24 juin 2013 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 - art. 3 () JORF 2 septembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2018 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-331 du 3 mai 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 6 (V)