Article R552-3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2022.

Carte de l'article R552-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 septembre 2006 au 24 juin 2013 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 - art. 3 () JORF 2 septembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-85 du 28 janvier 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 6 (V)