Article R582-3

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.

Carte de l'article R582-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 2 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1201 du 30 septembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D582-1 (Ab)