Article R611-134

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 1994 au 28 janvier 2006.

Carte de l'article R611-134 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juillet 1994 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°94-625 du 22 juillet 1994 - art. 1 () JORF 24 juillet 1994

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 1994 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 1998 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 août 1994 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 avril 1998 - art. 1 (V)