Code de la sécurité sociale · Article

Article R611-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R611-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 16 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-277 du 2 avril 2013 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
Rédaction du 1er janvier 2019 au 26 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-171 du 18 février 2016 - art. 2
Rédaction du 26 octobre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1080 du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 39

Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)

Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants (abrogé)
Décret n° 2019-1080 du 23 octobre 2019 relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale prévue à l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)