Article R611-22

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2013 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 5 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 avril 2013 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-277 du 2 avril 2013 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-277 du 2 avril 2013 (V)