Article R611-25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2006-83 2006-01-27 art. 1 I, II JORF 28 janvier 2006; Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 1 () JORF 28 janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-277 du 2 avril 2013 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R756-2 (Ab)