Article R611-33

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 22
• Rédaction du 22 avril 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-529 du 19 avril 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R756-2 (Ab)