Code de la sécurité sociale · Article
Article R611-40
Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article R611-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 22
- Rédaction du 22 avril 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-529 du 19 avril 2012 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R4134-28 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-62 (M)