Code de la sécurité sociale · Article
Article R611-57
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article R611-57 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 16
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 17 (VD)