Article R611-79

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-79 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 30 avril 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-656 du 27 avril 2017 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-656 du 27 avril 2017 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-28 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-80 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-82 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-83 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-84 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-89 (Ab)