Code de la sécurité sociale · Article
Article R611-88
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 30 avril 2017.
Carte de l'article R611-88 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 30 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 - art. 5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-38 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R611-39 (M)