Article R611-90

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-90 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 30 avril 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-656 du 27 avril 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R611-91 (Ab)