Code de la sécurité sociale · Article
Article R612-7
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2020.
Carte de l'article R612-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 13
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 26 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
- Rédaction depuis le 26 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 28
- Code de la sécurité sociale. - art. R612-8 (M)