Article R613-1-1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R613-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 16 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-1-2 (V)