Article R613-2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R613-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (V)