Article R613-20

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2006 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R613-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 9 octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 9 octobre 1987 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 28
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-56 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-21 (Ab)