Article R613-46

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2006 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R613-46 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2006 au 30 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 1 () JORF 28 janvier 2006; Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 3 () JORF 28 janvier 2006
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 17 (VD)