Article R614-5

Article transféré, en vigueur du 26 avril 2002 au 28 janvier 2006.

Carte de l'article R614-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 septembre 1986 au 26 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 avril 2002 au 28 janvier 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 6 (V)
• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 13 (V)
• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-9 (M)