Article R615-23

Article transféré, en vigueur du 29 août 2004 au 28 janvier 2006.

Carte de l'article R615-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 février 1992 au 24 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 juillet 1994 au 29 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 août 2004 au 28 janvier 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 49 (V)
• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 44 (V)