Article R615-36

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1998.

Carte de l'article R615-36 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1998 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-37 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-38 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-40 (T)