Article R615-6

Article transféré, en vigueur du 26 avril 2002 au 28 janvier 2006.

Carte de l'article R615-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 avril 2001 au 26 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 avril 2002 au 28 janvier 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°70-380 du 4 mai 1970 pour l'application de la loi n° 67-558 du 12 juillet 1967 portant extension aux départements d'outre-mer des assurances maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille. (abrogé)
• Décret n°2001-372 du 26 avril 2001 pris pour l'application de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°70-380 du 4 mai 1970 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2001-372 du 26 avril 2001 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R171-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R171-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-29 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-29 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-4-1 (Ab)