Article R623-10-3

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R623-10-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2002 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 - art. 1 () JORF 1er novembre 2002
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-887 du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)
• Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 bis (V)
• Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 26 janvier 2011 - art. (VD)
• Code de l'aviation civile - art. R426-27-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-9 (VT)