Article R623-10-41

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R623-10-41 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-45 (T)