Article R623-5

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R623-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2002 au 19 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 juin 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-805 du 16 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-887 du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 1988 portant application des articles R. 623-2 à R. 623-9 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du régime des avocats (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 - art. 2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-10 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-22 (M)