Code de la sécurité sociale · Article

Article R623-6

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R623-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 8 mai 1988 au 1er novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er novembre 2002 au 29 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 29 mai 2004 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 25
Rédaction du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 29
Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-887 du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêté du 6 mai 1988 portant application des articles R. 623-2 à R. 623-9 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du régime des avocats (en vigueur)

Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)