Code de la sécurité sociale · Article
Article R623-9
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.
Carte de l'article R623-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 8 mai 1988 au 1er novembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er novembre 2002 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-887 du 9 mai 2017 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 6 mai 1988 portant application des articles R. 623-2 à R. 623-9 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du régime des avocats (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R623-4 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R623-5 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R721-25 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R723-22 (M)