Article R634-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R634-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 août 1993 au 15 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 18
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 2 (M)
• Décret n°2004-144 du 13 février 2004 - art. 7 (V)
• Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R634-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-40 (VT)