Article R641-19

Article en vigueur depuis le 26 juin 2017.

Carte de l'article R641-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 26 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 26 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1103 du 23 juin 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R641-13 (M)