Article R641-5

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2015.

Carte de l'article R641-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 24 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 16
• Rédaction depuis le 24 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-889 du 22 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R641-2 (M)