Article R641-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R641-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 4 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-889 du 22 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 65

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
• Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
• Décret n°94-404 du 16 mai 1994 portant application de l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des correspondants locaux de presse (en vigueur)
• Décret n°99-912 du 21 octobre 1999 portant suppression d'une section professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°99-913 du 21 octobre 1999 fixant les modalités d'intégration des géomètres experts et des experts agricoles et fonciers aux régimes relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (en vigueur)
• Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022 réformant les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès des affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)
• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 1 (V)
• Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 1 (V)
• Décret n°94-404 du 16 mai 1994 - art. 2 (V)
• Décret n°99-912 du 21 octobre 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°99-912 du 21 octobre 1999 - art. 3 (V)
• Décret n°99-912 du 21 octobre 1999 - art. 4 (V)
• Décret n°99-913 du 21 octobre 1999 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022 - art. 2
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)