Article R642-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R642-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2007-703 2007-05-03 art. 7 11° JORF 5 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-148 du 2 mars 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°99-912 du 21 octobre 1999 portant suppression d'une section professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-912 du 21 octobre 1999 - art. 4 (V)