Article R642-3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2023.

Carte de l'article R642-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 mars 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 20 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 39
• Rédaction depuis le 20 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 - art. 17

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D644-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-5 (V)