Article R643-3

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

Carte de l'article R643-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 28 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D742-37 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-5 (V)