Article R643-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R643-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 juin 2011 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
• Rédaction du 5 mars 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-148 du 2 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-369 du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006) (en vigueur)
• Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski (en vigueur)
• Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2007-369 du 20 mars 2007 - art. 6 (V)
• Décret n°2009-1260 du 19 octobre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-43 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-11-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R663-4 (V)