Article R643-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article R643-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (4)

• Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. (en vigueur)
• Décret n°53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des commissaires aux comptes. (en vigueur)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances. (en vigueur)
• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 3-3 (VD)
• Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 4 (VD)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 3 (VD)
• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-1 (M)