Article R651-5-1

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2004 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R651-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 août 2004 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-890 du 26 août 2004 - art. 7 () JORF 29 août 2004