Article R652-15

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R652-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 1996 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-551 du 14 juin 1996 - art. 1 () JORF 21 juin 1996 et rectificatif JORF 5 octobre 1996
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°96-551 du 14 juin 1996 relatif à la bonification des pensions de certains présidents et administrateurs des caisses d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-551 du 14 juin 1996 - art. 2 (V)