Article R653-22

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R653-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R652-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-7 (VD)