Article R653-4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article R653-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R653-6 (V)