Article R662-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R662-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n°49-578 du 22 avril 1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES (en vigueur)
• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. (en vigueur)
• Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. (en vigueur)
• Décret n°53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des commissaires aux comptes. (en vigueur)
• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. (en vigueur)
• Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens dentistes. (en vigueur)
• Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires. (en vigueur)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances. (en vigueur)
• Décret n°74-526 du 20 mai 1974 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES. (en vigueur)
• Décret n°79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. (en vigueur)
• Décret n°81-755 du 3 août 1981 instituant un régime d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur)
• Décret n°84-143 du 22 février 1984 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1991 du 30 décembre 2016 relatif au régime invalidité-décès des notaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°49-578 du 22 avril 1949 - art. 2-1 (VD)
• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2-1 (VD)
• Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2-1 (VD)
• Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 2-1 (V)
• Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 2-1 (V)
• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 2-1 (VD)
• Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 2-1 (VD)
• Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 - art. 2-1 (VD)
• Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 2 bis (VD)
• Décret n°74-526 du 20 mai 1974 - art. 3-1 (VD)
• Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 2-1 (VD)
• Décret n°81-755 du 3 août 1981 - art. 3-1 (VD)
• Décret n°84-143 du 22 février 1984 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2016-1991 du 30 décembre 2016 - art. 3 (VD)
• Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 1
• Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 - art. 2