Article R711-15

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1992.

Carte de l'article R711-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 6 octobre 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (4)

• Décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine. (abrogé)
• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. (abrogé)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret du 6 août 1938 - art. 3 (Ab)
• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (M)
• Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 - art. 12 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 7 (V)